Mentions légales

1. Éditeur du service

DrivePilot est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) pour les auto-écoles, exploitée depuis le Luxembourg.

• Plateforme : DrivePilot (drivepilot.eu)
• Pays : Luxembourg
• E-mail : hello@drivepilot.eu

2. Nature du service

DrivePilot fournit des outils logiciels pour la gestion des auto-écoles. DrivePilot n'est pas une auto-école et ne détient pas de licence d'enseignement de la conduite. Toutes les activités d'enseignement de la conduite restent sous la seule responsabilité des auto-écoles agréées utilisant la plateforme.

3. Responsabilité du contenu

Malgré un contrôle attentif, nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des liens externes. Les opérateurs des pages liées sont seuls responsables de leur contenu.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur drivepilot.eu est protégé par le droit d'auteur. La reproduction, la modification, la distribution ou toute autre forme d'utilisation au-delà de ce qui est autorisé par la loi requiert le consentement écrit préalable de DrivePilot.

5. Protection des données

Pour toute information sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Nos activités de traitement sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi luxembourgeoise sur la protection des données.

6. Résolution des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour les consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage de consommateurs, mais nous sommes prêts à nous engager de façon amiable pour résoudre toute plainte.